Les PME de 20 salariés ont l’obligation, depuis le 1er janvier 2018, de trier leurs déchets de bureau.
Les administrations et les entreprises de plus de 100 personnes se plient déjà à cette mesure depuis juillet 2016, ainsi que les entreprises de 50 salariés depuis le 1er janvier 2017. Cependant les établissements regroupant moins de 20 personnes ne sont pas soumis à l’obligation de tri sélectif et de recyclage.
Cette mesure est prise dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Les professionnels qui, par leur activité, produisent plus de 1 100 litres de déchets de papiers de bureau par semaine doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation.
Si elles ne procèdent pas elles-mêmes à la valorisation de ces déchets triés, les PME doivent s’adresser directement à une entreprise de recyclage ou à un intermédiaire qui se charge de collecter, de transporter et de négocier les déchets, dans le but d’être recyclés. Chaque année elles se verront fournir avant le 31 Mars une attestation de leur prestataire prouvant et détaillant la prise en charge de leurs déchets l’année précédente (quantité, type de déchet, valorisation).
Les déchets de bureaux soumis à cette obligation regroupent :
Les entreprises qui ne respectent pas cette règle risquent une amende administrative maximale de 15 000 euros complétée d’une astreinte journalière.
