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La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) applicable aux décharges et aux incinérateurs

Le Gouvernement propose de réformer la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs. Décryptage d’une mesure attendue de longue date.

Portée par Emmanuel Macron lors de l’élection présidentielle, actée dans la feuille de route pour l’économie circulaire en avril 2018, la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est désormais sur le bureau du Parlement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019.

@ZeroWasteFrance salue une mesure qui pourrait faire considérablement progresser la prévention des déchets et le recyclage dans les prochaines années.

NB du 22 décembre 2018 : la réforme ayant été adoptée, vous pouvez consulter cet article pour en connaître le contenu définitif.

Une réforme ambitieuse pour accompagner la loi de transition écologique

Des années après la dernière réforme majeure en la matière, lors du Grenelle de l’environnement, le Gouvernement propose des taux à la hauteur des enjeux de la transition vers une économie circulaire, laquelle passe notamment par une hausse significative du coût de la mise en décharge et de l’incinération (comme le pointait l’Ademe en 2017 dans un comparatif entre différents Etats).

Dans le projet de loi de finances, le Gouvernement favorise ainsi une hausse crantée, en 2021 d’abord, puis progressivement jusqu’en 2025. Le signal envoyé aux collectivités locales, aux entreprises productrices de déchets et aux exploitants de décharges et d’incinérateurs est très clair : il est temps d’investir dans les solutions permettant la réduction des déchets à la source, le tri et le recyclage.

  • En 2021, la TGAP décharge passerait à 30€ / 54€ par tonne de déchets enfouie (fourchette en fonction des modalités d’exploitation des sites), jusqu’à atteindre un taux uniforme de 65€ par tonne en 2025.
  • La TGAP incinération passerait à 8€ / 20€ en 2021 (fourchette en fonction des modalités d’exploitation), jusqu’à 15€ / 25€ la tonne en 2025. Cette hausse toucherait également les usines faisant de la valorisation énergétique, signal important et cohérent à l’heure où certaines collectivités et industriels du secteurs considèrent à tort l’incinération comme une technologie “circulaire”.

La date de 2021 retenue est ainsi particulièrement stratégique : quelques années avant les objectifs de la loi de transition énergétique majoritairement fixés en 2022 et 2025, cette date est aussi suffisamment proche pour faire respecter des textes déjà votés, comme le tri des 5 flux par les entreprises, en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

Des mesures d’accompagnement pour tendre vers l’économie circulaire

D’ici 2021, les collectivités et les entreprises ont le temps de développer des solutions sur le terrain pour réduire considérablement les quantités de déchets envoyés en décharge et en incinérateurs. Là est bien le but de la TGAP : changer structurellement les pratiques et les comportements.

Du côté des entreprises, le signal est clair : il sera nécessaire pour celles-ci d’organiser au plus vite le tri de leurs déchets (on pense par exemple au secteur de la restauration rapide qui balbutie encore en la matière) et de réduire le recours au tout jetable dans leurs activités.

Du côté des collectivités locales, les marges de progression sont encore très importantes pour détourner les déchets de l’élimination. En moyenne, environ 260 kg de déchets résiduels sont encore envoyés en décharge ou incinérés, alors qu’une part importante du gisement est évitable, recyclable ou compostable (un tiers de la poubelle des ménages est par exemple constituée de déchets organiques compostables). Le rééquilibrage de la TGAP y compris sur l’incinération avec valorisation énergétique, instaure de l’équité entre collectivités rurales et grandes Métropoles, ces derniers ayant des performances parmi les moins bonnes et qui paradoxalement jouissaient jusqu’alors de taux de TGAP très faibles sur leurs usines d’incinération.

Rappelons que les collectivités étant parvenues à des ratios faibles d’ordures ménagères résiduelle sont celles qui, selon les statistiques agrégées par l’Ademe, ont les coûts les plus faibles ramenés par habitant (voir le référentiel national des coûts). L’objectif de la TGAP est avant tout d’éviter l’envoi de déchets en décharge et incinération et donc réaliser des économies sur ces modes de traitement (une tonne non envoyée en incinération économise la TGAP afférente, mais aussi la facturation globale pour le traitement de ladite tonne).

Le gouvernement propose par ailleurs des mesures d’accompagnement : baisse de la TVA sur les opérations de collecte séparée, de tri et de valorisation matière des déchets, création prochaine de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (déchets d’équipements sportifs, jouets, articles de bricolage…), facilitation du passage en tarification incitative pour les collectivités, etc.

@ZeroWasteFrance salue le niveau d’ambition de cette réforme longtemps attendue, espère que le Parlement n’en reverra pas les ambitions à la baisse, et attend de cette réforme un changement de paradigme de la part des acteurs du traitement des déchets, la fiscalité écologique étant avant tout un vecteur d’action.

En synthèse

A l’heure actuelle, la mise en décharge et l’incinération coûtent moins cher que le recyclage et la prévention des déchets (pointé par une étude de l’Ademe de 2017). La TGAP constitue l’outil fondamental pour inverser cet état de fait.

La hausse des taux sera indolore pour les acteurs concernés s’ils prennent des mesures pour réduire les déchets : les marges de manœuvre sont encore importantes pour ce faire (très peu de tri des acteurs privés, division par deux des déchets résiduels atteignable pour de nombreuses collectivités).

Le signal envoyé avec une forte augmentation en 2021 est tout aussi important que l’augmentation en elle-même : il donne de la visibilité suffisante et le temps nécessaire pour s’adapter, et assure que la réforme soit indolore pour ceux qui auront pris les bonnes mesures.

La hausse de la TGAP sur les usines d’incinération, y compris celles pratiquant la valorisation énergétique, est essentielle pour éviter un simple transfert de la décharge vers l’incinération, et assurer une certaine équité entre territoires ruraux et urbains.

Nous avons déjà épuisé les ressources naturelles de la Terre

La date du « jour du dépassement de la Terre » est tous les ans plus précoce. A force de la déforestation, de la surpêche ou encore des émissions de gaz à effet de serre, la Terre est devenue déficitaire au début des années 1970.

« En 2017, la consommation de l’humanité dépasse de 70% les ressources disponibles »

Le « jour du dépassement de la Terre » intervenait :

  • le 5 novembre en 1985
  • le 1er octobre en 1998
  • le 20 août en 2009
  • le 2 août en 2017

A chaque dépassement l’humanité vit à crédit, la Terre ayant épuisé les ressources naturelles qu’elle peut renouveler en un an, calculs de l’institut de recherches Global Footprint Network.

 Le recyclage au secours de l’épuisement des ressources

Aujourd’hui le monde fonctionne sur un système économique dit linéaire. Pour présenter les choses simplement, nous extrayons, nous utilisons, nous rejetons. Evidemment, ce système n’est pas durable.Dans cette équation, on ne prend pas en compte la finitude des ressources extraites.

Mais cela ne peut pas fonctionner indéfiniment. Lorsque l’on étudie les ressources non renouvelables dans la croissance économique, il apparaît très vite que sans un changement de paradigme l’épuisement des ressources risque de nous causer beaucoup (vraiment beaucoup) de problèmes.

En effet si l’on prend l’hypothèse d’un rythme de croissance constant à 3,5%, on estime que la totalité des ressources (c’est-à-dire les gisements connus et exploitables dans des conditions acceptables) sera épuisée d’ici 2080.

Au-delà de cette échéance, nous devrons creuser très profondément dans la croûte terrestre pour satisfaire nos besoins, ce qui implique que nous aurons besoin d’encore plus d’énergie pour atteindre les gisements. Il se dessine alors très clairement un cercle vicieux ou l’épuisement des ressources s’accélère.

Une croissance vicieuse

Un changement de conception économique est plus que jamais nécessaire. La solution apparaît dans une économie dite circulaire où cette fois nous extrayons, nous utilisons et nous réutilisons. Le recyclage permet alors de satisfaire la majeure partie de nos besoins.

Les progrès techniques en matière de valorisation des déchets et de la matière en général offrent un fort potentiel de réintégration de la matière dans le cycle économique avec le moins de pertes possible.

En recyclant à 80%, on divise par 5 les quantités prélevées en milieu naturel. Mais, si l’on garde une croissance d’environ 3%, 80% de recyclage ne suffiront pas. En effet, le recyclage (80%) n’aurait que pour effet de faire gagner du temps puisque nous aurions toujours besoin de 20% de ressources naturelles pour remplir nos objectifs de croissance.

Aujourd’hui, si l’on voulait efficacement repousser les échéances, la croissance ne devrait pas dépasser la barre des 1%. Cette nouvelle échéance nous donne du temps, mais nous ne devons pas nous en satisfaire, car irrémédiablement les ressources finiront par s’épuiser.Une économie durable est censée nous faire gagner au moins un siècle, le temps que de nouvelles générations naissent et adaptent l’économie. Le recyclage apparaît donc indispensable à court terme certes, mais plus encore à long terme comme solution pour décaler l’épuisement des ressources.

Ce recyclage, puisqu’il induirait de réutiliser la matière nous permettrait aussi de réduire nos besoins et donc la production de ressources et d’énergie.

La nécessaire économie circulaire

Dès lors, l’économie circulaire semble être la solution. En permettant à la matière d’être réinjectée dans le cycle économique, nous laissons tranquilles les ressources enfouies permettant ainsi d’éviter les rejets nocifs ou un surplus de matière. Recycler permet à la fois de faire des économies et de ne pas avoir d’effet nocif sur l’équilibre planétaire (notamment avec des émissions de CO2).

Les avancées techniques, mais plus encore la montée d’une conscience durable permettent aujourd’hui d’envisager l’économie circulaire comme véritable solution pour l’avenir. Les gens ne veulent plus d’un bien s’il est nocif pour leur environnement. La hausse des problèmes de santé et celle de la rareté de certains matériaux participent à la volonté de changer de paradigme.

L’épuisement des ressources naturelles

Avec l’explosion démographique et l’émergence de nouveaux géants économiques, l’impact de l’humanité sur l’environnement augmente régulièrement. À tel point qu’on entrevoit l’épuisement de certaines ressources naturelles, renouvelables et non renouvelables.

Quelles ressources sont menacées par la pression humaine ?
  • L’eau future ressource rare
  • Le sable, une ressource en voie de disparition
  • 2021 – La fin de l’argent métal
  • 2022 – La fin de l’antimoine
  • 2025 – La fin de l’or
  • 2039 – La fin du cuivre
  • 2050 – La fin du pétrole
  • 2072 – La fin du gaz naturel
  • 2072 – La fin du fer
  • 2120 – La fin du cobalt
  • 2137 – La fin du titane
  • 2139 – La fin de l’aluminium
  • 2170 – La fin du charbon

Quelles obligations de tri pour les entreprises !

Obligation réglementaire

Depuis 1995, tous les producteurs de déchets d’emballages sont soumis à l’obligation légale de trier et faire valoriser leurs déchets d’emballages, sauf si ils en produisent moins de 1 100 l/semaine et qu’ils sont collectés par le Service Public (décret n°2016-288 du 10 mars 2016).

Cette obligation de tri et de valorisation est étendue à 5 flux à partir du 1er Juillet 2016 : papier/carton, métal, plastique, verre et bois (décret n°2016-288 du 10 Mars 2016).

Toute implantation produisant ce type de déchets est tenue de les trier et de les valoriser, sauf celles produisant moins de 1 100 l de déchets / semaine collectés par le service public.

Par implantation, il faut entendre une entité ou plusieurs entités partageant le même service de collecte (hors ménages).

Il est possible de laisser un ou plusieurs de ces flux en mélange entre eux si le prestataire de traitement assure leur tri ultérieur et leur valorisation.

Le prestataire de traitement fournit annuellement une attestation au producteur de déchet mentionnant la quantité et la nature des déchets qui lui ont été confiés pour valorisation.

Concernant les papiers de bureau (les déchets d’imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d’articles de papeterie façonnés, d’enveloppes et de pochettes postales, de papiers à usage graphique), l’obligation est plus étalée dans le temps. Elle est également définie par implantation.

fonction professionnelle impliquant normalement la production de déchets de papier de bureau, liste de 16 catégories de professionnels définies dans l’arrêté du 27 avril 2016, dont les artisans, les commerçants, les professions libérales, les cadres et employés techniques et administratifs des entreprises, les cadres et les agents de la fonction publique.

Encore une obligation qui va me coûter cher…

Pas forcément !

Trier ses déchets, c’est pouvoir négocier avec son ou ses prestataires de traitement des coûts de prestation plus bas, voire des recettes pour certains déchets (métal par exemple).

C’est aussi prendre conscience de la quantité de déchets générés et identifier des pistes de réduction des déchets. Les économies sont alors encore plus grandes puisque la facture de gestion est réduite mais également les factures d’achat de matières premières !

49 entreprises témoins, suivies par l’ADEME, démontrent que la mise en place d’actions simples sur les matières et les déchets peut apporter un bénéfice économique : elles économisent au total 1,8 M€ par an ! Elles prouvent aussi qu’il ne faut pas s’arrêter au seul tri, puisque 82% des économies réalisées sont faites grâce à la réduction à la source des déchets.

Retrouvez leurs actions sur le site Internet de l’ADEME.

Pourquoi trier ?

Trier à la source permet de mieux valoriser les déchets et de les transformer en ressources.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

  • dans l’industrie, 90% des déchets triés en établissement sont valorisés, contre seulement 28% des déchets non triés.
  • dans le commerce, 76% des déchets triés en établissement sont valorisés, contre seulement 17% des déchets non triés.

Une plaquette pour informer

6 pages pour comprendre l’obligation de tri et agir !

papier recyclé

Tri des déchets de papier de bureau

Les PME de 20 salariés auront obligation, à partir du 1er janvier 2018, de trier leurs déchets de bureau.

Les administrations et les entreprises de plus de 100 personnes se plient déjà à cette mesure depuis juillet 2016,  ainsi que les entreprises de 50 salariés depuis le 1er janvier 2017. Cependant les établissements regroupant moins de 20 personnes ne sont pas soumis à l’obligation de tri sélectif et de recyclage.

Cette mesure est prise dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Les professionnels qui, par leur activité, produisent plus de 1 100 litres de déchets de papiers de bureau par semaine doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation.

Si elles ne procèdent pas elles-mêmes à la valorisation de ces déchets triés,  les PME doivent s’adresser directement à une entreprise de recyclage ou à un intermédiaire qui se charge de collecter, de transporter et de négocier les déchets, dans le but d’être recyclés. Chaque année elles se verront fournir avant le 31 Mars une attestation de leur prestataire prouvant et détaillant la prise en charge de leurs déchets l’année précédente (quantité, type de déchet, valorisation).

 

Les déchets de bureaux soumis à cette obligation regroupent :

  • les imprimés papiers,
  • les livres,
  • les publications de presse,
  • les articles de papeterie façonnés,
  • les enveloppes et pochettes postales,
  • ainsi que les papiers à usage graphique.

 

Calendrier tri selectif

 

Les sanctions encourues

Les entreprises qui ne respectent pas cette règle risquent une amende administrative maximale de 15 000 euros complétée d’une astreinte journalière.

 

Recyclage

Recycleo_easytri déchet de bureau

Décret 5 flux – obligation de tri à la source des déchets de papiers de bureau

Qui est concerné ?

Sont concernées, toutes les personnes ayant une activité économique locale (entreprises, collectivités territoriales, écoles…) dont l’implantation regroupe plus de :

  • 100 personnes à compter du 1er juillet 2016,
  • plus de 50 personnes à compter 1er janvier 2017,
  • plus de 20 personnes à compter du 1er janvier 2018

Les dispositions s’appliquent à compter du 1er juillet 2016, aux administrations publiques de l’Etat et établissements publics de l’Etat, sur chacune de leurs implantations regroupant plus de 20 personnes.

Les personnes dont l’implantation regroupe moins de 20 personnes sont quand même soumises à l’obligation de tri des déchets de papiers à la source si :

  • elles n’ont pas recours au service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD)
  •  OU elles ont recours au SPPGD et produisent ou prennent possession de plus de 1 100 de déchets par semaine

Quelles obligations, pour quels déchets ?

  • Ce décret concerne les déchets récupérés par les entreprises dans le cadre de leurs activités, qu’il s’agisse des déchets jetés par leurs clients dans leurs installations ou par leurs salariés
  • Ces entreprises devront séparer les déchets en papier, métal, plastique, verre et bois du reste de leurs déchets en vue de leur réutilisation ou valorisation.

Pour ce faire, les entreprises ont deux options :

  • soit instaurer un tri à la source, matière par matière,
  • soit placer ces 5 types de matières dans une même benne (en les séparant donc des autres déchets) et les faire collecter pour un tri ultérieur en vue de leur valorisation.

Les déchets séparés à la source ou collectés séparément doivent ensuite :

  • soit être valorisés par les producteurs et détenteurs eux-mêmes ;
  • soit être cédés à l’exploitant d’une installation de valorisation ;
  • soit être cédés à un intermédiaire (collecteur ou repreneur) en vue de leur valorisation.

Les entreprises productrices ou détentrices de déchets devront pouvoir justifier que les flux ont bien été séparés et valorisés. Pour cela, elles devront obtenir des justificatifs des déchets cédés (quantité, nature des déchets confiés) auprès de leurs exploitants d’installation de valorisation ou intermédiaires.

Les justificatifs concernant les déchets traités en année N, devront leur être remis avant le 31 mars de l’année N+1.

5 Juin – Journée Mondiale de l’environnement

Cette journée a été promulguée par le PNUE, comprenez le Programme des Nations Unies pour l’Environnement.

Elle est célébrée depuis de nombreuses années et soulève régulièrement les questions essentielles de la protection de l’environnement et ses conséquences sur la qualité de vie des populations et la survie de notre planète.

Le PNUE a établi une liste de points noirs sur lesquels un effort important doit être entrepris de toute urgence.

  • lutte contre la destruction de la couche d’ozone
  • lutte contre la déforestation
  • préservation de la qualité des réserves d’eau
  • lutte contre la désertification et la sécheresse

Le constat du PNUE est sévère, car peu de ces objectifs ont été atteints et le cri d’alarme lancé à l’occasion de la conférence RIO + 20 paraît désespérer !

Économie verte, en faisons-nous partie ?

Le développement économique est souvent pointé du doigt par les instances internationales qui tentent de promouvoir un développement raisonné respectueux de la planète. Notre fameux développement durable…

Le décalage entre les pays dits développés et les pays en voie de développement est criant. Si les économies européennes prennent de plus en plus en compte ces problématiques dans leur développement, que dire d’une économie US encore très en retrait sur toutes ces questions et celle de certains pays du sud-est asiatique où ces recommandations sont surtout l’expression de l’égoïsme des pays riches.

Message d’espoir

Le message envoyé par Irina Bokova, la directrice générale de l’UNESCO, à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement 2012, est riche de promesses :  « Nous voulons un avenir où nous pourrons vivre dans un environnement sain en entretenant des liens solides avec la nature et des relations sociales riches et diversifiées. Pour cela, nous devons créer un environnement florissant. Nous devons créer des économies vertes« .

Easytri ne mégote pas avec vos cigarettes

Mobilier urbain : la seconde vie des mégots recyclés

Huit cents kilos de mégots… c’est le nombre de «clopes» usagées collectées depuis le mois de février par l’entreprise toulousaine de recyclage Easytri. Le but de la manœuvre est de transformer les filtres de ces cigarettes en mobilier urbain dans le cadre d’une recherche expérimentale.

Easytri a diversifié son activité depuis quelques mois. «Nous envoyons les cigarettes à une filière européenne partenaire qui composte le papier, le tabac, et le filtre des cigarettes» explique Sandrine Queyroi, créatrice de Easytri. «Les filtres sont voués à devenir des poubelles, et du sol souple comme le sol des aires de jeux, sans toutefois être en contact avec les enfants. Par contre on peut imaginer les recycler en sous-chaussée de voiries» poursuit-elle.

Le recyclage du filtre est techniquement faisable, mais au regard des 2 500 substances nocives présentes qui le composent, la commercialisation n’est pas assurée. Sandrine Queyroi précise «L’odeur du tabac est susceptible de rester.» Quelque soit le devenir des mégots, Sandrine est convaincue que «les composter est la meilleure solution. Incinérer les mégots comme le font les usines d’ordures ménagères est nocif pour l’environnement, car les filtres des cheminées laissent s’échapper des particules. Par ailleurs mettre les mégots dans les caniveaux comme le font des fumeurs et certains agents municipaux contamine l’eau. Pour la dépolluer, les stations d’épurations utilisent beaucoup de produits chimiques néfastes pour l’environnement».

Sachant que la durée de vie d’un mégot est de 12 ans, Easytri propose des collecteurs de mégots ludiques à plus de 40 organisations privées et publiques en Haute-Garonne. Chaque collecteur a une question tirée du site Tabac info service du type «Fumez-vous plus le matin ? » Le fumeur y répond en jetant sa cigarette dans la colonne «oui» ou «non». Le collecteur s’appelle «la pose clop’», «parce qu’on dépose son mégot dans le collecteur, mais aussi parce que c’est la pause dans le travail».

Aider la planète depuis son bureau

Chaque année, un salarié jette en moyenne 75 kg de papier. « Cela équivaut à deux arbres et 220 litres d’eau », pointe Sophie Mallau. Pour enrayer ce gouffre écologique, elle vient de créer avec une autre Azuréenne, Stéphanie Monnot, la deuxième franchise d’EasyTri.

Née à Toulouse, l’entreprise désormais implantée dans les Alpes-Maritimes, aide les sociétés dans la gestion de leurs déchets de bureaux. « Chaque mois, on les récupère, on les pèse puis on les fait partir en filière de revalorisation ou en recyclage », détaille Stéphanie Monnot.

Loi de transition énergétique

EasyTri Côte d’Azur a distribué des contenants aux dix entreprises pour lesquelles elle garantit la gestion des déchets. Sans bouger de leur bureau, les salariés pourront y jeter leurs papiers, cartouches d’encre, gobelets, capsules de café, piles, ampoules, stylos… surtout sans se tromper de boîte. Mis à part ce geste du salarié, les entreprises ne s’occupent plus de rien. « C’est un service clé en main puisque l’on se charge de la récolte des boîtes et de leur transport vers les filières de tri », insiste Sophie Mallau.

Un service facturé à partir de 35 euros. Mais les entreprises devront bientôt toutes se plier au tri sélectif, via une entreprise comme EasyTri ou d’elle-même. Si les administrations publiques doivent effectuer le tri à la source depuis le 1er juillet dernier, l’ensemble des entreprises privées de plus de 20 personnes est concerné à l’horizon 2018, dans le cadre de la loi de transition énergétique.

500 kg de marc de café recyclés

Depuis six mois, EasyTri Côte d’Azur a déjà récolté 620 kg de gobelets, 24 kg de cartouches d’encre, 36 kg de piles, 500 kg de marc de café et 500 g de stylos dans dix entreprises azuréennes. Mais la route est encore longue pour faire du tri un réflexe au bureau ou devant la machine à café, sachant que « sur le million de gobelets utilisés en France chaque jour, seuls 2 % sont recyclés », rappelle Stéphanie Monnot.

Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels

À partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation, s’ils ne sont pas traités sur place.

S’ils ne procèdent pas eux-mêmes à la valorisation de ces déchets triés, ils doivent les céder soit à l’exploitant d’une installation de valorisation, soit à un intermédiaire assurant une activité de collecte, de transport, de négoce ou de courtage de déchets en vue de leur valorisation.

Sont concernés par cette obligation les détenteurs de déchets qui n’ont pas recours au service de traitement des déchets assuré par une collectivité locale ou, pour ceux qui y ont recours, qui gèrent plus de 1 100 litres de déchets par semaine.

Les déchets concernés sont les déchets :

  • d’imprimés papiers,
  • de livres,
  • de publications de presse,
  • d’articles de papeterie façonnés,
  • d’enveloppes et de pochettes postales
  • de papiers à usage graphique.

Les établissements regroupant moins de 20 personnes ne sont pas soumis à l’obligation de tri sélectif et de recyclage.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation est échelonnée en fonction des effectifs de chaque établissement.

Si plusieurs producteurs de déchets de papiers de bureau sont installés sur une même implantation et sont desservis par le même prestataire de gestion des déchets de papiers de bureau, le nombre de personnes s’entend comme le total des personnes regroupées sur cette implantation.

Avant le 31 mars de chaque année, les exploitants d’une installation de valorisation (ou les intermédiaires) doivent délivrer aux producteurs de déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois leur ayant cédé des déchets l’année précédente une attestation mentionnant :

  • les quantités exprimées en tonnes,
  • la nature des déchets qui leur ont été confiés l’année précédente en vue de leur valorisation,
  • leurs destinations de valorisation finale.

Cette attestation peut être délivrée par voie électronique.

 

Pour en savoir plus : code de l’environnement

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