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Quelles obligations de tri pour les entreprises !

Obligation réglementaire

Depuis 1995, tous les producteurs de déchets d’emballages sont soumis à l’obligation légale de trier et faire valoriser leurs déchets d’emballages, sauf si ils en produisent moins de 1 100 l/semaine et qu’ils sont collectés par le Service Public (décret n°2016-288 du 10 mars 2016).

Cette obligation de tri et de valorisation est étendue à 5 flux à partir du 1er Juillet 2016 : papier/carton, métal, plastique, verre et bois (décret n°2016-288 du 10 Mars 2016).

Toute implantation produisant ce type de déchets est tenue de les trier et de les valoriser, sauf celles produisant moins de 1 100 l de déchets / semaine collectés par le service public.

Par implantation, il faut entendre une entité ou plusieurs entités partageant le même service de collecte (hors ménages).

Il est possible de laisser un ou plusieurs de ces flux en mélange entre eux si le prestataire de traitement assure leur tri ultérieur et leur valorisation.

Le prestataire de traitement fournit annuellement une attestation au producteur de déchet mentionnant la quantité et la nature des déchets qui lui ont été confiés pour valorisation.

Concernant les papiers de bureau (les déchets d’imprimés papiers, de livres, de publications de presse, d’articles de papeterie façonnés, d’enveloppes et de pochettes postales, de papiers à usage graphique), l’obligation est plus étalée dans le temps. Elle est également définie par implantation.

fonction professionnelle impliquant normalement la production de déchets de papier de bureau, liste de 16 catégories de professionnels définies dans l’arrêté du 27 avril 2016, dont les artisans, les commerçants, les professions libérales, les cadres et employés techniques et administratifs des entreprises, les cadres et les agents de la fonction publique.

Encore une obligation qui va me coûter cher…

Pas forcément !

Trier ses déchets, c’est pouvoir négocier avec son ou ses prestataires de traitement des coûts de prestation plus bas, voire des recettes pour certains déchets (métal par exemple).

C’est aussi prendre conscience de la quantité de déchets générés et identifier des pistes de réduction des déchets. Les économies sont alors encore plus grandes puisque la facture de gestion est réduite mais également les factures d’achat de matières premières !

49 entreprises témoins, suivies par l’ADEME, démontrent que la mise en place d’actions simples sur les matières et les déchets peut apporter un bénéfice économique : elles économisent au total 1,8 M€ par an ! Elles prouvent aussi qu’il ne faut pas s’arrêter au seul tri, puisque 82% des économies réalisées sont faites grâce à la réduction à la source des déchets.

Retrouvez leurs actions sur le site Internet de l’ADEME.

Pourquoi trier ?

Trier à la source permet de mieux valoriser les déchets et de les transformer en ressources.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes :

  • dans l’industrie, 90% des déchets triés en établissement sont valorisés, contre seulement 28% des déchets non triés.
  • dans le commerce, 76% des déchets triés en établissement sont valorisés, contre seulement 17% des déchets non triés.

Une plaquette pour informer

6 pages pour comprendre l’obligation de tri et agir !

papier recyclé

Tri des déchets de papier de bureau

Les PME de 20 salariés auront obligation, à partir du 1er janvier 2018, de trier leurs déchets de bureau.

Les administrations et les entreprises de plus de 100 personnes se plient déjà à cette mesure depuis juillet 2016,  ainsi que les entreprises de 50 salariés depuis le 1er janvier 2017. Cependant les établissements regroupant moins de 20 personnes ne sont pas soumis à l’obligation de tri sélectif et de recyclage.

Cette mesure est prise dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Les professionnels qui, par leur activité, produisent plus de 1 100 litres de déchets de papiers de bureau par semaine doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation.

Si elles ne procèdent pas elles-mêmes à la valorisation de ces déchets triés,  les PME doivent s’adresser directement à une entreprise de recyclage ou à un intermédiaire qui se charge de collecter, de transporter et de négocier les déchets, dans le but d’être recyclés. Chaque année elles se verront fournir avant le 31 Mars une attestation de leur prestataire prouvant et détaillant la prise en charge de leurs déchets l’année précédente (quantité, type de déchet, valorisation).

 

Les déchets de bureaux soumis à cette obligation regroupent :

  • les imprimés papiers,
  • les livres,
  • les publications de presse,
  • les articles de papeterie façonnés,
  • les enveloppes et pochettes postales,
  • ainsi que les papiers à usage graphique.

 

Calendrier tri selectif

 

Les sanctions encourues

Les entreprises qui ne respectent pas cette règle risquent une amende administrative maximale de 15 000 euros complétée d’une astreinte journalière.

 

Recyclage

Easytri ne mégote pas avec vos cigarettes

Mobilier urbain : la seconde vie des mégots recyclés

Huit cents kilos de mégots… c’est le nombre de «clopes» usagées collectées depuis le mois de février par l’entreprise toulousaine de recyclage Easytri. Le but de la manœuvre est de transformer les filtres de ces cigarettes en mobilier urbain dans le cadre d’une recherche expérimentale.

Easytri a diversifié son activité depuis quelques mois. «Nous envoyons les cigarettes à une filière européenne partenaire qui composte le papier, le tabac, et le filtre des cigarettes» explique Sandrine Queyroi, créatrice de Easytri. «Les filtres sont voués à devenir des poubelles, et du sol souple comme le sol des aires de jeux, sans toutefois être en contact avec les enfants. Par contre on peut imaginer les recycler en sous-chaussée de voiries» poursuit-elle.

Le recyclage du filtre est techniquement faisable, mais au regard des 2 500 substances nocives présentes qui le composent, la commercialisation n’est pas assurée. Sandrine Queyroi précise «L’odeur du tabac est susceptible de rester.» Quelque soit le devenir des mégots, Sandrine est convaincue que «les composter est la meilleure solution. Incinérer les mégots comme le font les usines d’ordures ménagères est nocif pour l’environnement, car les filtres des cheminées laissent s’échapper des particules. Par ailleurs mettre les mégots dans les caniveaux comme le font des fumeurs et certains agents municipaux contamine l’eau. Pour la dépolluer, les stations d’épurations utilisent beaucoup de produits chimiques néfastes pour l’environnement».

Sachant que la durée de vie d’un mégot est de 12 ans, Easytri propose des collecteurs de mégots ludiques à plus de 40 organisations privées et publiques en Haute-Garonne. Chaque collecteur a une question tirée du site Tabac info service du type «Fumez-vous plus le matin ? » Le fumeur y répond en jetant sa cigarette dans la colonne «oui» ou «non». Le collecteur s’appelle «la pose clop’», «parce qu’on dépose son mégot dans le collecteur, mais aussi parce que c’est la pause dans le travail».

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